Conditions Générales
 
 


 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE HABITAT-ENTREPARTICULIERS.COM


ACCEPTATION DES CONDITIONS

Nos annonces sont strictement réservées aux particuliers, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.

HABITAT-ENTREPARTICULIERS.COM est un service proposé par la société EURO CASH COMMUNICATION - 2A, Square Wilson- 57200 Sarreguemines - FRANCE. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.

CONDITIONS D'ACCEPTATION

L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur unique et exclusif de l'annonce ; à ce titre, il prend l'entière responsabilité du contenu des annonces qu'il demande à faire paraître.

1.2 L'annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences de la publication de son annonce et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d'émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

L'annonceur décharge EURO CASH COMMUNICATION qui ont participé à la publication de l'annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.

1.3 EURO CASH COMMUNICATION se réservent le droit de refuser toute annonce qui leur semblerait contraire aux bonnes mœurs, contraire à leurs intérêts moraux ou commerciaux, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire.

1.4 EURO CASH COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute publication, même payée, sans avoir à en donner les motifs.

1.5 Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces, à leur insertion dans un support numérique (Internet) ne sont donnés qu'à titre indicatif.

1.6 Toute commande devra mentionner explicitement toutes les coordonnées de l'annonceur (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).

1.7 Les services du site sont exclusivement réservés aux particuliers juridiquement capables de souscrire des contrats de droit français.

1.8 L'internaute dépose une annonce en remplissant et validant un écran de saisie mis en ligne sur le site. Une fois l'annonce déposée et payée, l'internaute ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.


CONDITIONS DE RÉALISATION

2.1 En aucun cas, EURO CASH COMMUNICATION, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction des annonces.


2.3 Afin de respecter la charte graphique, rédactionnelle du contenu de ses annonces, EURO CASH COMMUNICATION se réserve la possibilité de modifier le texte ou la rubrique adressée par l'annonceur, en particulier s'il comporte des abréviations, ces modifications ne changeant pas le sens du texte.

De même, les éléments de texte adressés pour une annonce pourront être remis dans un ordre différent, afin de faciliter le tri / classement des annonces. Ces changements pourront entraîner une modification du prix qui sera répercutée à l'annonceur, ce que ce dernier accepte.

Pour éviter toute contestation tardive, EURO CASH COMMUNICATION conseille aux particuliers de vérifier son annonce dès la parution.

2.4 Une interruption ou une cessation demandée par l'annonceur, en cours de parution ne pourra donner droit à aucune indemnité ou remboursement.

2.5 Tout texte adressé par un particulier, contenant une ou des photos, implique qu'il garantit que les documents transmis sont libres de tout droit de reproduction et qu'il dégage EURO CASH COMMUNICATION de toute réclamation à cet égard,

CONDITIONS DE FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Paiement par chèque, à l'ordre de EURO CASH COMMUNICATION - 2A, Square Wilson- 57200 Sarreguemines - FRANCE

3.2 Le seul fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.