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CONDITIONS GÉNÉRALES
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ACCEPTATION DES CONDITIONS
Nos annonces sont strictement réservées
aux particuliers, sous réserve de son acceptation
des présentes Conditions Générales.
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par la société EURO CASH COMMUNICATION
- 2A, Square Wilson- 57200 Sarreguemines - FRANCE.
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légales.
CONDITIONS D'ACCEPTATION
L'annonceur reconnaît qu'il est l'auteur
unique et exclusif de l'annonce ; à ce titre,
il prend l'entière responsabilité
du contenu des annonces qu'il demande à faire
paraître.
1.2 L'annonceur déclare endosser
toutes les responsabilités civiles et pénales
qui seraient les conséquences de la publication
de son annonce et aura à répondre
seul de toute action en justice susceptible d'émaner
tant des tiers que des pouvoirs publics.
L'annonceur décharge EURO CASH COMMUNICATION
qui ont participé à la publication
de l'annonce de toutes responsabilités et
en tant que de besoin, les relèvera et garantira
de toutes les condamnations qui pourraient être
prononcées contre eux.
1.3 EURO CASH COMMUNICATION se réservent
le droit de refuser toute annonce qui leur semblerait
contraire aux bonnes murs, contraire à
leurs intérêts moraux ou commerciaux,
en infraction avec la législation, susceptible
de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère
injurieux ou diffamatoire.
1.4 EURO CASH COMMUNICATION se réserve
le droit de refuser toute publication, même
payée, sans avoir à en donner les
motifs.
1.5 Les délais relatifs à
la mise en ligne des annonces, à leur insertion
dans un support numérique (Internet) ne sont
donnés qu'à titre indicatif.
1.6 Toute commande devra mentionner explicitement
toutes les coordonnées de l'annonceur (nom,
adresse, numéro de téléphone,
e-mail).
1.7 Les services du site sont exclusivement
réservés aux particuliers juridiquement
capables de souscrire des contrats de droit français.
1.8 L'internaute dépose une annonce
en remplissant et validant un écran de saisie
mis en ligne sur le site. Une fois l'annonce déposée
et payée, l'internaute ne bénéficie
d'aucun droit de rétractation.
CONDITIONS DE RÉALISATION
2.1 En aucun cas, EURO CASH COMMUNICATION,
ne peuvent être tenus à des dommages
et intérêts du fait ou des conséquences,
d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou
la traduction des annonces.
2.3 Afin de respecter la charte graphique,
rédactionnelle du contenu de ses annonces,
EURO CASH COMMUNICATION se réserve la possibilité
de modifier le texte ou la rubrique adressée
par l'annonceur, en particulier s'il comporte des
abréviations, ces modifications ne changeant
pas le sens du texte.
De même, les éléments de texte
adressés pour une annonce pourront être
remis dans un ordre différent, afin de faciliter
le tri / classement des annonces. Ces changements
pourront entraîner une modification du prix
qui sera répercutée à l'annonceur,
ce que ce dernier accepte.
Pour éviter toute contestation tardive,
EURO CASH COMMUNICATION conseille aux particuliers
de vérifier son annonce dès la parution.
2.4 Une interruption ou une cessation demandée
par l'annonceur, en cours de parution ne pourra
donner droit à aucune indemnité ou
remboursement.
2.5 Tout texte adressé par un particulier,
contenant une ou des photos, implique qu'il garantit
que les documents transmis sont libres de tout droit
de reproduction et qu'il dégage EURO CASH
COMMUNICATION de toute réclamation à
cet égard,
CONDITIONS DE FACTURATION ET MODALITÉS
DE PAIEMENT
3.1 Paiement par chèque, à
l'ordre de EURO CASH COMMUNICATION - 2A, Square
Wilson- 57200 Sarreguemines - FRANCE
3.2 Le seul fait de passer commande implique
l'acceptation des présentes conditions générales
de vente.
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