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Objectif du diagnostic plomb
Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat
des risques d'exposition au plomb ou CREP) est de
connaître le degré de concentration
de plomb dans un revêtement (ex : peinture,
enduit...). Le résultat est exprimé
en mg/cm², et le risque d'exposition est évalué
en fonction de la dégradation du revêtement.
En effet, toute ingestion d'écailles de peinture
contenant du plomb par une personne peut dans certains
cas s'avérer mortelle. Les enfants sont notamment
concernés puisque ces peintures ont un goût
sucré.
Particularités du diagnostic plomb
Le vendeur sera dispensé d'actualiser le
diagnostic plomb (il ne dure qu'un an) s’il
établit l’absence de plomb dans l’immeuble
(ou la présence de plomb à un seuil
inférieur à ceux qui seront définis
par arrêté). Dans ce cas, le constat
initial sera joint à chaque mutation.
Cependant, il est obligatoire de réaliser
un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
si le précédent constat (dénomé
Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été
établit avant le 25 avril 2006 (date du dernier
arrêté).
Conséquences relatives diagnostic plomb
Si la mesure prise avec l’appareil est supérieure
ou égale à 1 mg/cm² alors le
diagnostic plomb est positif.
Si le seuil de plomb est supérieur à
ce taux mais que le revêtement est en état
non dégradé (si le plomb n'est pas
ingérable) il doit être simplement
signalé sur le rapport.
Si l'état du revêtement est dégradé,
et que le plomb est ingérable, le propriétaire
a l'obligation d'en informer le préfet et
de transmettre copie de l'état des risques
d'accessibilité au plomb.
Le vendeur ne pourra pas être exonéré
de la garantie des vices cachés s’il
ne fait pas faire de diagnostic plomb dans la partie
privative vendue.
Si un cas de saturnisme lié à la
présence de plomb dans les peintures se déclarait
plus tard dans le bien vendu sans qu’il n’ait
fait faire de diagnostic plomb, sa responsabilité
serait engagée.
Pour prendre connaissance des textes de loi sur
le diagnostic plomb, cliquer sur les liens ci-dessous
:
Articles de loi relatifs au Plomb
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